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Gabon
Economie/Banques
Des banques qui opèrent dans l’illégalité
Pour avoir placé à leurs têtes des responsables sans agréments, certains établissements bancaires dont la BGD, UBA et Alios viennent d’enfreindre à la loi sous régionale en la matière. Ce qui désormais les expose aux sanctions en vigueur, notamment à l’emprisonnement desdits responsables et au paiement de fortes amendes.
Par Lucien Obiang Zuè
Economie/Banques
Des banques qui opèrent dans l’illégalité
Pour avoir placé à leurs têtes des responsables sans agréments, certains établissements bancaires dont la BGD, UBA et Alios viennent d’enfreindre à la loi sous régionale en la matière. Ce qui désormais les expose aux sanctions en vigueur, notamment à l’emprisonnement desdits responsables et au paiement de fortes amendes.
Par Lucien Obiang Zuè
Selon nos premières enquêtes, il se trouverait que certains dirigeants de banques au Gabon, notamment la Banque gabonaise de développement (BGD) et UBA, et d’établissements de finances dont «Alios», n’auraient pas préalablement reçu d’agrément de la COBAC (Commission bancaire d’Afrique centrale), organe de régulation de l’activité bancaire dans la sous-région et, de facto, seraient en porte à faux avec le règlement bancaire en vigueur.
Du coup, l’on se pose les questions ci-après : pourquoi certaines banques et établissements financiers s’amuseraient-ils à nommer à leurs têtes des dirigeants sans agréments ? Pourquoi, au fait de ces manquements, la COBAC garde-t-elle le mutisme ?
A l’heure qu’il est, les sanctions ne sont pas encore tombées mais, selon le recueil des textes relatifs à l’exercice des activités bancaires et financières en son article 45 : «Quiconque, agissant soit pour son compte, soit pour celui d’une personne morale, aura contrevenu aux dispositions et textes d’application en vigueur, et sera puni d’un emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d’une amende de 500 000 à 25 millions de FCFA, ou seulement de l’une de ces deux peines». L’enquête se poursuit.
Du coup, l’on se pose les questions ci-après : pourquoi certaines banques et établissements financiers s’amuseraient-ils à nommer à leurs têtes des dirigeants sans agréments ? Pourquoi, au fait de ces manquements, la COBAC garde-t-elle le mutisme ?
A l’heure qu’il est, les sanctions ne sont pas encore tombées mais, selon le recueil des textes relatifs à l’exercice des activités bancaires et financières en son article 45 : «Quiconque, agissant soit pour son compte, soit pour celui d’une personne morale, aura contrevenu aux dispositions et textes d’application en vigueur, et sera puni d’un emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d’une amende de 500 000 à 25 millions de FCFA, ou seulement de l’une de ces deux peines». L’enquête se poursuit.
Du fait qu’il s’agit d’opérer dans un domaine très sensible, les banques et autres établissements financiers se doivent d’observer nécessairement des règles strictes régissant leur fonctionnement. En effet, leur activité est subordonnée à un agrément de l’autorité monétaire, prononcé sur avis conforme de la commission bancaire. De même, la direction générale de ces établissements doit être assurée par au moins deux personnes. Ainsi la loi réglementant l’activité bancaire en zone CEMAC (Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale) stipule que : les établissements financiers et leurs dirigeants doivent être agréés. Au terme de l’article 20 de cette loi, l’agrément des dirigeants est prononcé par l’autorité monétaire, sur avis conforme de la commission bancaire et publié au journal officiel de l’Etat concerné.
Le siège la Banque gabonaise de développement (BGD)